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19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
06/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
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