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28/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
28/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des membres du personnel visé par l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant exécution de l'article 44ter, alinéa 3, du décret du 09 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l'article 34undecies, §7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, §2, 1°, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14/3, §§ 1er et 2, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
18/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention et le modèle de formulaire standardisé permettant aux chambres thématiques de procéder à l'examen des demandes d'habilitation visés à l'article 88/1, §1er, alinéas 2 et 4, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
23/11/2023 - Décret modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, §2, 1°, du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
06/07/2023 - Décret modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC
09/02/2023 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle de déclaration d'intention visé à l'article 88/1, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante
12/01/2023 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
14/12/2022 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie