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20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (MEUNIER)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (COLSON)
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2024
20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
24/10/2024 - Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2024-2025 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2024-2025
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2024-2025 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement de l'Université catholique de Louvain (UCL) à M. Martin VARD et portant désignation de son remplaçant
29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès de l'Université libre de Bruxelles (ULB) à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2024
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2023
11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons
24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
09/02/2023 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023
15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
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