Textes normatifs

17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

01/03/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

07/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux

29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

23/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle