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- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé

Document n°
42613
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22047
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
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