- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
Document n°
42613
Date de promulgation
Date Moniteur
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22047
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Conseils et Commissions (SPEC)
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