Textes normatifs

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règles de comptage applicables aux écoles d'enseignement spécialisé ainsi qu'aux internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone (WCC-BF)» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «Conseil bruxellois des Musées» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «Musées et Société en Wallonie» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs