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08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale
05/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé
28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transmission des dossiers d'intégration relatifs aux élèves relevant de l'enseignement spécialisé
27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
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