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20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
05/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé
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