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TEXTE NORMATIF | N°28210 |

- Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42838 |

- Arrêté royal portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles [non publié au Moniteur belge]

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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