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03/04/2009 - Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne portant création du titre de «Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles»
26/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
26/03/2009 - Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française portant création du titre de «Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles»
19/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3
13/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
30/01/2009 - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de la cogestion du Domaine de Mariemont
23/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
15/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2009-2010
15/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2009-2010
14/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010
24/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un groupement des fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement
12/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à Banneux
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 3 situé à Bruxelles
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située à Biez
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé libre de type 7 située à Bastogne
11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez
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