Textes normatifs

21/10/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé

26/01/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

25/04/2019 - Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

24/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

19/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

18/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène - Extrait

05/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

23/03/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

09/01/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

03/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé

07/07/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel

04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène. - Extrait

24/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel

23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales