- Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
Document n°
46937
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
71084
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-