5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
22/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française
22/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné
08/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux
05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice