5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
21/03/1964 - Loi sur l'inspection médicale scolaire
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice