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02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
02/12/1969 - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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