02/12/1969 - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Arrêté royal n° 211 modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d’emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d’enseignement de l’Etat

Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats