Textes normatifs

19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

13/09/2018 - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en «Arts du cirque» et «Arts circassiens»

19/04/2018 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition

08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

24/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française

04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

17/07/2002 - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

11/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

19/07/2001 - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

26/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre