- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Document n°
26350
Date de promulgation
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406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
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