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04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
26/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
27/05/2009 - Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications
14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
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