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25/04/2019 - Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
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