4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l’ASBL « Assemblée des Structures en Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle
05/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice