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16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française
24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
14/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance
15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance
25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance
25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance
25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance
11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance
12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance
02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
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