07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des Conseils de zone et des Chambres Enseignement en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
01/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques « TC-FC » et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes « TC » en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
11/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration par transfert d'options de base groupées, de deux écoles dans l'enseignement secondaire ordinaire
11/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
06/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration d'écoles d'enseignement secondaire ordinaire de la Ville de Liège
22/06/2023 - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'Institut Saint-Joseph - enseignement général (2807), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney et de l'Institut Saint-Joseph - enseignement technique (2809), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
02/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière
02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
08/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
12/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
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