- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 48933

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Est modifié par
49411 [08/07/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
42912 [31/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
49499 [02/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
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