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13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire ordinaire en matière de restructuration, de délocalisation d'une option, de dérogation à la norme de maintien et d'admission aux subventions, pour l'année scolaire 2024-2025
19/07/2007 - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007-2008
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive
12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
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