4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française
07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
14/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseignement secondaire de type II vers les autres degrés ou années
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice