Textes normatifs

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz

30/04/2009 - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements

02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre non confessionnel

17/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel

04/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

23/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

22/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse

13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice