- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles

Document n° 41992

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Textes de référence
24658 [16/07/1973]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
24717 [27/06/1921]
Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles » Arts de la scène
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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