Textes normatifs

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance

25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements

04/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

23/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

20/07/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et
sur le développement des entreprises culturelles

19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

14/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice