Textes normatifs

25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française

20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition

28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021

23/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'académie de musique Saint-Grégoire à Tournai

25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé « L'Heureux Abri », de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

27/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements

04/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

23/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

14/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice