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04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
16/06/2016 - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
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