224 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
03/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'article 24, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice