Textes normatifs

26/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union des Sociétés musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en abrégé USM » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Fédération des Opérateurs culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé : Cont'acte » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union belge francophone des Producteurs de Contenus télévisuels et multimédias, en abrégé UpTVM », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Belgian Screen Composer's Guild, en abrégé BSCG », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Mouvance » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Chamber Music for Europe » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l’ASBL « Association des auteur•ice•s et métiers de la création radiophonique, en abrégé ASAR », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Games.Brussels » en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE, en abrégé ACJ », en tant que fédération professionnelle

03/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base

25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base

29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus d'autorisation V-Diffusion ASBL - VESDRE FM

29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus M. RADIO

07/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Refus d'autorisation HRBX - URBAN

22/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant le refus, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des Fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une Association interfédérale et d'Associations de coordination