Texte normatif | Gallilex

- Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Mouvance » en tant que fédération professionnelle

Document n° 53641

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Textes de référence
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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