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TEXTE NORMATIF | N°28588 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22251 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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