- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance

Document n° 22251

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26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
41760 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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