4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias
12/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
22/10/2003 - Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
16/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice