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24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
26/06/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
05/08/1995 - Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programmes d'études dans l'enseignement secondaire
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
13/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire au niveau communautaire pour l'année scolaire 1994-1995
06/09/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
16/07/1993 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
14/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
15/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire [Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]
31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
15/07/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire à horaire réduit
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
02/07/1990 - Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
30/06/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
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