- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17943
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Date de promulgation
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28358
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
19689 [11/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire
Est abrogé par
28081 [19/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Formation des enseignants (SEC)
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