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02/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en sciences en 4e année de l'enseignement secondaire
25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2019
19/04/2018 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition
18/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 12 et 15, § 1er, 1°, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
26/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel
22/03/2018 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition
21/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
21/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
14/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2018-2019
21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart
21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la «Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien», du/de la «Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement», du/de la «Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile», du/de la «Garçon/Serveuse de restaurant»
21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire», du/de la «Menuisier d'intérieur et d'extérieur/Menuisière d'intérieur et d'extérieur», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse Manager», du/de la «Charpentier/Charpentière», du/de la «Barman/Barmaid», du/de la «Carreleur/Carreleuse Chapiste», du/de la «Chapiste», du/de la «Carreleur/Carreleuse», du/de la «Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière» de l'«Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire», de l'«Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire», du/de la «Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage» et du/de la «Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois»
31/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à certaines normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire
24/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2017-2018
17/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition
13/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition
13/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales
22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019
22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de deux nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018
22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 208 périodes supplémentaires à 12 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018
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