- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Document n°
45068
Date de promulgation
Date Moniteur
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34207
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC)
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