Textes normatifs

25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait

06/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles

12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire», du/de la «Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse Manager», du/de la «Charpentier/Charpentière», du/de la «Barman/Barmaid», du/de la «Carreleur/Carreleuse Chapiste», du/de la «Chapiste», du/ de la «Carreleur/Carreleuse», du/de la «Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière» de l'«Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire», de l'«Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire», du/de la «Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage» et du/de la «Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois»

21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'«Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire», du/de la «Menuisier d'intérieur et d'extérieur/Menuisière d'intérieur et d'extérieur», du/de la «Coiffeur/Coiffeuse Manager», du/de la «Charpentier/Charpentière», du/de la «Barman/Barmaid», du/de la «Carreleur/Carreleuse Chapiste», du/de la «Chapiste», du/de la «Carreleur/Carreleuse», du/de la «Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière» de l'«Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire», de l'«Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire», du/de la «Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage» et du/de la «Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois»

08/07/2015 - Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

28/06/2012 - Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure

02/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales - Carrière extérieure

18/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales

22/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

30/11/1998 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

02/06/1998 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en œuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures

01/07/1982 - Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales