Textes normatifs

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux

23/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation complémentaire des secouristes - ambulanciers (AMU) en vue de l'obtention du titre d'Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP) (convention)» (code 824133U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Ambulancier de transport non urgent de patients (convention)» (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention)» (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients (convention)» (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

13/07/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Recyclage du secouriste en milieu professionnel (convention Croix - Rouge)» (code 800004U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

13/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire (convention)» (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

18/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 12 et 15, § 1er, 1°, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Premiers secours européens (convention croix - rouge)» (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secourisme (convention croix - rouge)» (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

19/02/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Secouriste en milieu professionnel (convention Croix-rouge)» (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

27/06/2017 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Ambulancier en transport médico - sanitaire (convention)» (code 824125S20V1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la gestion de courrier, au classement et à l'archivage (convention C.P.N.A.E.) » (code 725402U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la législation sociale (convention : C.P.N.A.E.) » (code 713400U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion

25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) » (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

25/08/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Prise de notes et rédaction de courriers professionnels (convention C.P.N.A.E.) » (code 727401U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

08/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Communication orale en situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.)» (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1