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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire (convention)» (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 45220

Ce texte normatif est abrogé.
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