Textes normatifs

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique Liège-Luxembourg

22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

12/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel

30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués