- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles

Document n°
49301
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Date de promulgation
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55262
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40925 [01/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts des ASBL «Le Pôle Hainuyer», «Pôle Académique Louvain», «Pôle Académique de Namur ASBL», «Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL», «Pôle académique de Bruxelles»
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