Textes normatifs

02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (DESPY)

20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur de département à la Haute Ecole de la Ville de Liège (ALEXANDRE)

25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine

27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Robert Schuman

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC"

21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

20/07/2018 - Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège

19/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège ((Laurent Despy)

14/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

13/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège

15/02/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

28/04/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal

17/12/2003 - Décret portant sur le prolongement automatique des mandats de chercheurs prenant un repos pré et postnatal

27/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française