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24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes de formation professionnelle continue 2022-2023 relatifs au numérique dans l'enseignement
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 5 mai 2021 relative à la procédure à adopter en cas de non-reconduction automatique des articles 14 (encadrement différencié)
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2017-2018
31/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour la Libre Ecole Rudolph Steiner, de l'enseignement fondamental ordinaire, le programme de formation de niveau méso pour l'année scolaire 2012-2013
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