4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires
18/07/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
13/08/1974 - Arrêté ministériel attribuant une allocation aux médecins des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Non publié au M.B.
18/03/1974 - Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant des honoraires médicaux des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat