Textes normatifs

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (MEUNIER)

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (COLSON)

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons

28/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

07/07/2022 - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification du règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française du 11 février 2021, de la Charte de l'Administrateur d'une Haute Ecole y annexée et du règlement du Conseil WBE relatif à l'organisation des élections et au processus de désignation des Directeurs et du Directeur-Président des Hautes Ecoles organisées par WBE du 16 juillet 2020

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

25/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des hautes écoles et des écoles supérieures des Arts faisant fonction

29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

22/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction (M. Michel Chojnowski)

08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction (Mme Ingrid BOUILLIART DE SAINT SYMPHORIEN)

24/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

19/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 2e année de l'enseignement primaire